Journal officiel 1982 N°26 NS du 30/09/1982
- Décret n° 82-690 du 04/08/1982
Décret n° 82-690 du 4 août 1982 portant constitution du domaine de la commune de Paea (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 5414 AA du 30 septembre 1982) - Décret n° 82-691 du 04/08/1982
Décret n° 82-691 du 4 août 1982 portant constitution du domaine de la commune de Rimatara (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 5414 AA du 30 septembre 1982) - Décret n° 82-692 du 04/08/1982
Décret n° 82-692 du 4 août 1982 portant constitution du domaine de la commune de Taputapuatea (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 5414 AA du 30 septembre 1982) - Décret n° 82-693 du 04/08/1982
Décret n° 82-693 du 4 août 1982 portant constitution du domaine de la commune de Taiarapu-Ouest (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 5414 AA du 30 septembre 1982) - Arrêté n° 5247 CAB du 22/09/1982
Arrêté n° 5247 CAB du 22 septembre 1982 fixant la liste des établissements militaires en Polynésie française dans lesquels certaines fonctions d'inspection du travail sont assurées par des fonctionnaires ou officiers du ministère de la défense - Décision n° 936 S du 24/09/1982
Décision n° 936 S du 24 septembre 1982 portant création d'une commission des évacuations sanitaires - Arrêté n° 945 DOM du 24/09/1982
Arrêté n° 945 DOM du 24 septembre 1982 rendant exécutoires les délibérations n° 15 à n° 17 du 30 juin 1982 du conseil d'administration du centre des métiers d'art
