Journal officiel 1982 N°27 NS du 12/10/1982
- Délibération n° 82-94 du 16/09/1982
Délibération n° 82-94 du 16 septembre 1982 portant création d'un établissement public territorial dénommé ?Office territorial de l'action sociale de la solidarité? (r.e. Arrêté n° 5497 AA du 5 octobre 1982 - Délibération n° 82-95 du 16/09/1982
Délibération n° 82-95 du 16 septembre 1982 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Office territorial de l'action sociale de la solidarité (r.e. Arrêté n° 5497 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 82-96 du 16/09/1982
Délibération n° 82-96 du 16 septembre 1982 instituant une taxe parafiscale dite ?taxe de solidarité pour la protection sociale? (r.e. Arrêté n° 5497 AA du 5 octobre 1982 - Décision n° 968 AE du 08/10/1982
Décision n° 968 AE du 8 octobre 1982 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en produits de première nécessité - Arrêté n° 969 AC.DIR.TA du 08/10/1982
Arrêté n° 969 AC.DIR.TA du 8 octobre 1982 approuvant les tarifs aériens interinsulaires - Décision n° 972 AE du 08/10/1982
Décision n° 972 AE du 8 octobre 1982 portant organisation de l'approvisionnement en riz et sucre du territoire - Décision n° 5236 PEL du 21/09/1982
Décision n° 5236 PEL du 21 septembre 1982 portant mise à disposition du directeur de la santé publique de VAT - Décision n° 5263 PEL du 22/09/1982
Décision n° 5263 PEL du 22 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un architecte VAT - Décision n° 5264 PEL du 22/09/1982
Décision n° 5264 PEL du 22 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un ingénieur VAT - Décision n° 5265 PEL du 22/09/1982
Décision n° 5265 PEL du 22 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service des affaires économiques d'un VAT
