Journal officiel 1982 N°29 NS du 15/10/1982
- Arrêté n° 613 DOM du 21/05/1982
Arrêté n° 613 DOM du 21 mai 1982 rendant exécutoires les délibérations n° 13 et n° 14 du 23 avril 1982 du conseil d'administration du centre des métiers d'art - Arrêté n° 5512 FT du 06/10/1982
Arrêté n° 5512 FT du 6 octobre 1982 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'office des postes et télécommunications - Arrêté n° 5513 FT du 06/10/1982
Arrêté n° 5513 FT du 6 octobre 1982 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1982 au centre des métiers d'art - Arrêté n° 5514 FT du 06/10/1982
Arrêté n° 5514 FT du 6 octobre 1982 accordant une subvention au centre de formation professionnelle Sanito - Arrêté n° 5569 EQ du 07/10/1982
Arrêté n° 5569 EQ du 7 octobre 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la RT 1 à Punaauia - Décision n° 994 AE du 14/10/1982
Décision n° 994 AE du 14 octobre 1982 fixant le prix de vente du pain dans le territoire - Arrêté n° 5688 AA du 14/10/1982
Arrêté n° 5688 AA du 14 octobre 1982 rapportant l'arrêté n° 5502 AA du 5 octobre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 88-82 du 10 septembre 1982 portant modification du tarif des douanes (JOPF du 15 octobre 1982, n° 28, p. 1073)
