Journal officiel 1982 N°30 du 31/10/1982
- Loi n° 82-596 du 10/07/1982
Loi n° 82-596 du 10 juillet 1982 relative aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale (Arrêté de promulgation n° 5550 AA du 7 octobre 1982) - Décret n° 82-622 du 19/07/1982
Décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 5719 AA du 18 octobre 1982) - Arrêté du 22/09/1982
Arrêté interministériel du 22 septembre 1982 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale (JORF du 29 septembre 1982, page 8811) - Arrêté du 23/09/1982
Arrêté ministériel du 23 septembre 1982 relatif à la suspension de fonctions d'un maire (JORF du 7 octobre 1982, page 9003) - Arrêté du 27/09/1982
Arrêté interministériel du 27 septembre 1982 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale au cours du premier semestre de 1983 (JORF des 27 et 28 septembre 1982, page 8795) - Avis du 31/10/1982
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (JORF du 12 septembre 1982, page 8478) - Avis du 31/10/1982
Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (JORF du 22 septembre 1982, page 8680) - Arrêté n° 5537 CAB/MIL du 07/10/1982
Arrêté n° 5537 CAB/MIL du 7 octobre 1982 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/12 - Décision n° 970 DOM du 08/10/1982
Décision n° 970 DOM du 8 octobre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mlle Claire Vahinerii Maruhi du lot n° 10 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira - Décision n° 971 DOM du 08/10/1982
Décision n° 971 DOM du 8 octobre 1982 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Teurumerearii Teihotua veuve de M. Tariu du lot n° 8 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira
