Journal officiel 1982 N°31 du 12/11/1982
- Circulaire état du 20/10/1982
Circulaire ministérielle du 20 octobre 1982 modifiant la circulaire du 14 mars 1977 concernant la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française - Décision du 16/12/1980
Décision du conseil du 16 décembre 1980 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne (80/1186/CEE) (extraits)
