Journal officiel 1982 N°32 du 15/11/1982
- Décret n° 82-415 du 18/05/1982
Décret n° 82-415 du 18 mai 1982 relatif à la modification du livre V du code de l'aviation civile (titres Ier et II, article D. 510-1 à D. 510-14) relatif à la formation aéronautique (Arrêté de promulgation n° 5845 AA du 25 octobre 1982) - Arrêté du 17/05/1982
Arrêté interministériel du 17 mai 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer de deux arrêtés relatifs à l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale et aux conditions médicales d'aptitude exigées du personnel navigant (Arrêté de promulgation n° 5846 AA du 25 octobre 1982) - Décret n° 71-647 du 30/07/1971
Décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (JORF du 4 août 1971, page 7727) - Décret n° 82-841 du 01/10/1982
Décret n° 82-841 du 1er octobre 1982 modifiant le décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (JORF du 3 octobre 1982, page 2947) - Arrêté du 26/02/1982
Arrêté interministériel du 26 février 1982 relatif aux conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (JORF du 20 mars 1982, page 2868) - Arrêté du 26/02/1982
Arrêté interministériel du 26 février 1982 relatif à l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale pour les navigants professionnels (JORF du 20 mars 1982, page 2869) - Arrêté du 29/06/1982
Arrêté interministériel du 29 juin 1982 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 11 juillet 1982, page 6608) - Arrêté du 29/06/1982
Arrêté interministériel du 29 juin 1982 fixant le barème des épreuves physiques relatives aux concours de commissaire, inspecteur, officier de paix, enquêteur et gardien de la paix de la police nationale (JORF du 11 juillet 1982, page 6609) - Arrêté du 29/06/1982
Arrêté interministériel du 29 juin 1982 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (JORF du 11 juillet 1982, page 6610) - Arrêté du 28/09/1982
Arrêté interministériel du 28 septembre 1982 relatif au concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (JORF du 9 octobre 1982, page 9067)
