Journal officiel 1982 N°33 du 30/11/1982
- Décret n° 82-617 du 16/07/1982
Décret n° 82-617 du 16 juillet 1982 relatif à la participation des porteurs de titres de capitalisation aux bénéfices des entreprises pratiquant des opérations de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 6134 AA du 10 novembre 1982) - Arrêté du 10/09/1982
Arrêté interministériel du 10 septembre 1982 relatif aux modalités d'établissement, de dépôt, de modifications et de clôture du plan de vol (Arrêté de promulgation n° 6133 AA du 10 novembre 1982) - Décret n° 82-8 du 07/01/1982
Décret n° 82-8 du 7 janvier 1982 modifiant le code des marchés publics (JORF du 9 janvier 1982, page 230) - Arrêté du 07/01/1982
Arrêté interministériel du 7 janvier 1982 fixant le seuil au-dessous duquel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent conclure des marchés négociés (JORF du 9 janvier 1982, page 230) - Arrêté du 07/01/1982
Arrêté interministériel du 7 janvier 1982 fixant le seuil au-dessous duquel l'Etat et ses établissements publics, autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial peuvent, en vue de la passation d'un marché négocié d'ingénierie et d'architecture, limiter la mise en compétition des candidats préalablement recensés à l'examen de leur compétence et de leurs moyens (JORF du 9 janvier [...] - Arrêté du 13/10/1982
Arrêté interministériel du 13 octobre 1982 relatif au concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (JORF des 25 et 26 octobre 1982, page 9616) - Arrêté n° 1048 FC du 29/10/1982
Arrêté n° 1048 FC du 29 octobre 1982 modifiant le budget du régime de protection sociale en milieu rural - Arrêté n° 5999 FT du 28/10/1982
Arrêté n° 5999 FT du 28 octobre 1982 accordant une subvention à l'association des agriculteurs de Taputapuatea - Arrêté n° 1057 AE du 29/10/1982
Arrêté n° 1057 AE du 29 octobre 1982 portant agrément de Climat de France (SOGECLIF Pacifique SA/SOPACLIF Pacifique SA) au code des investissements pour son activité hôtelière - Arrêté n° 1058 AE du 29/10/1982
Arrêté n° 1058 AE du 29 octobre 1982 portant suspension provisoire de l'arrêté n° 2432 AE du 18 décembre 1981 ayant agréé au code des investissements de la Polynésie française la SA Résidence Vaitaitai pour son activité hôtelière
