Journal officiel 1982 N°34 NS du 14/12/1982
- Arrêté n° 1944 S du 06/12/1979
Arrêté n° 1944 S du 6 décembre 1979 fixant la composition des tableaux A et C des substances destinées à la médecine humaine (section II) ainsi qu'un tableau des exonérations à cette réglementation, et un modificatif à l'arrêté n° 953 S du 15 décembre 1978
