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Journal Officiel 1982 N°2 du 15/01/1982

  • Instruction n° 34 du 19/11/1981
    Instruction n° 34 du 19 novembre 1981 de l'Institut d'émission d'outre-mer relative au système des réserves obligatoires
  • Arrêté du 16/12/1981
    Arrêté ministériel du 16 décembre 1981 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (J.O.R.F. du 24 décembre 1981, page 11292)
  • Décret du 11/12/1981
    Décret du 11 décembre 1981 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 299 N.C. des 21 et 22 décembre 1981) (Extraits)
  • Décret du 15/12/1981
    Décret du 15 décembre 1981 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 302 N.C. des 25 et 26 décembre 1981) (Extraits)
  • Arrêté n° 9864 CAB/MIL du 21/12/1981
    Arrêté n° 9864 CAB/MIL du 21 décembre 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 82/02
  • Arrêté n° 2436 D du 23/12/1981
    Arrêté n° 2436 D du 23 décembre 1981 relatif à la perception des droits dus et des sommes versées par les voyageurs ou certains particuliers aux bureaux des douanes de Papeete et de Faaa
  • Décision n° 2437 SCG du 23/12/1981
    Décision n° 2437 SCG du 23 décembre 1981 autorisant le paiement de frais d'études de la société Entrepose
  • Arrêté n° 9932 FT du 23/12/1981
    Arrêté n° 9932 FT du 23 décembre 1981 accordant une subvention supplémentaire à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
  • Arrêté n° 9935 BS du 23/12/1981
    Arrêté n° 9935 BS du 23 décembre 1981 fixant les sommes revenant aux communes de la Polynésie française au titre de la régularisation de l'exercice 1980 (régularisation proportionnelle aux dotations 1980) de la dotation globale de fonctionnement
  • Arrêté n° 2444 SCG du 24/12/1981
    Arrêté n° 2444 SCG du 24 décembre 1981 accordant une subvention à l'Aéro-Club de Tahiti

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