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Journal Officiel 1982 N°2 du 15/01/1982

  • Arrêté n° 9936 FT du 23/12/1981
    Arrêté n° 9936 FT du 23 décembre 1981 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques
  • Arrêté n° 9961 FT du 24/12/1981
    Arrêté n° 9961 FT du 24 décembre 1981 accordant une subvention complémentaire à l'institut territorial de la statistique
  • Arrêté n° 2446 AE du 28/12/1981
    Arrêté n° 2446 AE du 28 décembre 1981 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
  • Décision n° 2447 AE du 28/12/1981
    Décision n° 2447 AE du 28 décembre 1981 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale dans l'archipel de la société et aux îles Marquises
  • Arrêté n° 2448 AE du 28/12/1981
    Arrêté n° 2448 AE du 28 décembre 1981 constatant la valeur locative de base du mètre carré au cours de l'année 1982
  • Décision n° 2449 AE du 28/12/1981
    Décision n° 2449 AE du 28 décembre 1981 relative aux marges applicables à la commercialisation des pneumatiques dans le territoire
  • Décision n° 2456 CD du 28/12/1981
    Décision n° 2456 CD du 28 décembre 1981 exemptant de l'impôt foncier l'association "Ia Ora Te Natura"
  • Délibération n° 81-108 du 27/11/1981
    Délibération n° 81-108 du 27 novembre 1981 portant modification de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 modifiée par la délibération n° 75-61 du 7 avril 1975 (r.e. Arrêté n° 10017 AA du 29 décembre 1981)
  • Arrêté n° 10029 FC du 30/12/1981
    Arrêté n° 10029 FC du 30 décembre 1981 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1981 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires des établissements publics territoriaux
  • Décision n° 10 DOM du 04/01/1982
    Décision n° 10 DOM du 4 janvier 1982 autorisant la société coopérative de pêche et d'aquaculture de Tubuai Nui à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Mataura - commune de Tubuai

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