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Journal officiel 1982 N°2 du 15/01/1982

  • Arrêté n° 5 ER du 04/01/1982
    Arrêté n° 5 ER du 4 janvier 1982 portant répartition de l'affectation des ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française provenant de la subvention du ministère de l'agriculture
  • Arrêté n° 15 BD/FSDIA du 04/01/1982
    Arrêté n° 15 BD/FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention à l'association Narai de Tubuai au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
  • Arrêté n° 16 FSDT du 04/01/1982
    Arrêté n° 16 FSDT du 4 janvier 1982 accordant une subvention de six millions FCFP (6.000.000 FCFP) à la société Rurutu Village
  • Arrêté n° 17 FSDT du 04/01/1982
    Arrêté n° 17 FSDT du 4 janvier 1982 autorisant le prélèvement d'une somme de vingt sept millions FCP (27.000.000 FCP) sur le Fonds spécial pour le développement du tourisme (exercice 1981)
  • Arrêté n° 18 FSDIA du 04/01/1982
    Arrêté n° 18 FSDIA du 4 janvier 1982 modifiant l'arrêté n° 1516 BD/FSDIA du 22 juin 1979 accordant une aide à l'entreprise Conroy pour son activité d'abattage-débitage de bois et d'ébénisterie au titre du F.S.D.I.A.
  • Décision n° 26 SEQ du 06/01/1982
    Décision n° 26 SEQ du 6 janvier 1982 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une mini-centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Vaihiria, dans la commune de Teva I Uta en vue de la production d'énergie électrique, présentée par la Coder Marama Nui
  • Décision n° 27 SEQ du 06/01/1982
    Décision n° 27 SEQ du 6 janvier 1982 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Vaite, dans la commune de Teva I Uta, en vue de la production d'énergie électrique présentée par la Coder Marama Nui
  • Décision n° 28 SEQ du 06/01/1982
    Décision n° 28 SEQ du 6 janvier 1982 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une mini-centrale hydro-électrique au fil de l'eau sur la rivière Faatautia, dans la commune de Hitiaa O Te Ra, en vue de la production d'énergie électrique, présentée par la Coder Marama Nui
  • Décision n° 31 FT du 06/01/1982
    Décision n° 31 FT du 6 janvier 1982 consolidant une avance de trésorerie en subvention
  • Arrêté n° 33 AE du 06/01/1982
    Arrêté n° 33 AE du 6 janvier 1982 portant modification de l'arrêté n° 1543 AE du 2 juillet 1979 ayant agréé la SARL Tahiti Rechapage au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de rechapage et de commercialisation des pneus

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