Journal officiel 1983 N°1 du 15/01/1983
- Loi n° 82-990 du 23/11/1982
Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 7239 AA du 30 décembre 1982) - Loi n° 82-1021 du 03/12/1982
Loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale (J.O.R.F. du 4 décembre 1982, page 3660) - Arrêté n° 3548 du 06/12/1982
Arrêté ministériel n° 3548 du 6 décembre 1982 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna - Décret du 16/12/1982
Décret du 16 décembre 1982 relatif portant création d'établissements d'enseignement (Extraits) (J.O.R.F du 24 décembre 1982, page 11536) - Décret du 16/12/1982
Décret du 16 décembre 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F n° 303 N.C. du 30 décembre 1982) - Arrêté du 07/12/1982
Arrêté ministériel du 7 décembre 1982 relatif au concours pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (rectificatif) (J.O.R.F du 19 décembre 1982, page 11331) - Arrêté du 16/12/1982
Arrêté ministériel du 16 décembre 1982 relatif relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1983/02 (J.O.R.F du 22 décembre 1982, pages 3829-3830) - Arrêté n° 7011 PLAN du 20/12/1982
Arrêté n° 7011 PLAN du 20 décembre 1982 portant modification de l'arrêté n° 6629 PLAN du 2 décembre 1982 - Arrêté n° 7043 FT du 21/12/1982
Arrêté n° 7043 FT du 21 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention 1982 au cours ménager de l'école Sainte Anne d'Atuona - îles Marquises - Arrêté n° 7044 FT du 21/12/1982
Arrêté n° 7044 FT du 21 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
