Journal officiel 1983 N°11 du 31/03/1983
- Loi n° 66-879 du 29/11/1966
Loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles, à l'exception de ses articles 31 à 35 (Arrêté de promulgation n° 1172 AA du 15 mars 1983) - Décret n° 80-562 du 18/07/1980
Décret n° 80-562 du 18 juillet 1980 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), étendant et adaptant certaines dispositions de ce code aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1057 AA du 4 mars 1983) - Décret n° 82-1050 du 13/12/1982
Décret n° 82-1050 du 13 décembre 1982 portant création d'un office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques (Arrêté de promulgation n° 1117 AA du 10 mars 1983) - Décret n° 82-1107 du 23/12/1982
Décret n° 82-1107 du 23 décembre 1982 relatif à la prorogation de la prime spéciale d'équipement hôtelier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1058 AA du 4 mars 1983) - Loi n° 83-1 du 03/01/1983
Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne (à l'exception des articles 23 et 41) (Arrêté de promulgation n° 1059 AA du 4 mars 1983) - Arrêté du 12/01/1983
Arrêté interministériel du 12 janvier 1983 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (J.O.R.F. n° 42 N.C. du 19 février 1983, page 1967) - Arrêté du 07/02/1983
Arrêté ministériel du 7 février 1983 portant habilitation de certaines associations de parachutisme sportif à enseigner le parachutisme sportif et à faire passer les examens pour l'obtention du brevet fédéral de parachutisme et de diverses qualifications (J.O.R.F. n° 45 N.C. du 23 février 1983, page 2072) (Extraits) - Arrêté du 14/02/1983
Arrêté ministériel du 14 février 1983 portant création de centre d'épreuves supplémentaires pour les épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade, premier groupe, prévu par l'article 21 de la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 et ouvert au titre de l'année 1982 (J.O.R.F. n° 53 N.C. du 4 mars 1983, page 2363) - Arrêté du 14/02/1983
Arrêté ministériel du 14 février 1983 portant ouverture de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (J.O.R.F. n° 41 N.C. du 18 février 1983, page 1923) - Arrêté du 21/02/1983
Arrêté ministériel du 21 février 1983 relatif au concours pour le recrutement des greffiers des cours et tribunaux (J.O.R.F. n° 49 N.C. du 27 février 1983, page 2219)
