Journal officiel 1983 N°14 du 30/04/1983
- Loi n° 83-8 du 07/01/1983
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, article 101 et 104 (Arrêté de promulgation n° 1371 AA du 6 avril 1983) - Arrêté du 17/03/1983
Arrêté ministériel du 17 mars 1983 fixant le nombre de sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (J.O.R.F. n° 68 du 22 mars 1983, page 2968) - Arrêté du 17/03/1983
Arrêté ministériel du 17 mars 1983 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (J.O.R.F. n° 68 du 22 mars 1983, page 2968) - Décret du 31/12/1981
Rectificatif du décret de naturalisation du 31 décembre 1981 publié au J.O.P.F. n° 5 du 15 février 1983 (Ngooi Chow Fin) - Circulaire état du 08/04/1983
Circulaire ministérielle du 8 avril 1983 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. n° 83 du 9 avril 1983, page 1106) - Arrêté n° 354 FT du 06/04/1983
Arrêté n° 354 FT du 6 avril 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche - Arrêté n° 355 FT du 06/04/1983
Arrêté n° 355 FT du 6 avril 1983 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 1 500 000 F CFP pour la reproduction de documents photographiques - Arrêté n° 356 FT du 06/04/1983
Arrêté n° 356 FT du 6 avril 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 au conservatoire artistique territorial de la Polynésie française - Arrêté n° 357 FT du 06/04/1983
Arrêté n° 357 FT du 6 avril 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'office territorial de la main-d'oeuvre - Arrêté n° 358 FT du 06/04/1983
Arrêté n° 358 FT du 6 avril 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'office de développement du tourisme
