Journal officiel 1983 N°19 du 15/06/1983
- Décret n° 83-249 du 22/03/1983
Décret n° 83-249 du 22 mars 1983 portant constitution du domaine de la commune de Anaa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 1684 AA du 13 mai 1983) - Délibération n° 83-62 du 31/03/1983
Délibération n° 83-62 du 31 mars 1983 modifiant l'article 4 modifié de la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980 portant création d'un conseil supérieur de santé publique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1675 AA du 11 mai 1983) - Décret n° 83-426 du 30/05/1983
Décret n° 83-426 du 30 mai 1983 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extrait) (J.O.R.F. n° 124 N.C. des 30 et 31 mai 1983, page 1617) - Arrêté du 24/05/1983
Arrêté interministériel du 24 mai 1983 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (M. Alexandre Léontieff) (J.O.R.F. n° 119 N.C. des 23 et 24 mai 1983, page 4895) - Arrêté du 24/05/1983
Arrêté interministériel du 24 mai 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 121 N.C. du 27 mai 1983, page 4948) - Délibération n° 83-63 du 31/03/1983
Délibération n° 83-63 du 31 mars 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 58.500.000 F CFP avec la Caisse centrale de coopération économique (financement du pavillon d'exposition temporaire du musée de Tahiti et des îles) (r.e. par Arrêté n° 1676 AA du 11 mai 1983) - Délibération n° 83-64 du 31/03/1983
Délibération n° 83-64 du 31 mars 1983 approuvant les statuts du syndicat mixte pour l'électrification de Moorea (r.e. par Arrêté n° 1677 AA du 11 mai 1983) - Délibération n° 83-65 du 31/03/1983
Délibération n° 83-65 du 31 mars 1983 portant création en Polynésie française d'un service territorial de la mer et de l'aquaculture (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983) - Délibération n° 83-66 du 31/03/1983
Délibération n° 83-66 du 31 mars 1983 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983) - Délibération n° 83-56 du 31/03/1983
Délibération n° 83-56 du 31 mars 1983 portant création d'un service territorial dénommé : "Service territorial du tourisme de la Polynésie française" (r.e. par Arrêté n° 1679 AA du 11 mai 1983)
