Journal officiel 1983 N°2 NS du 30/01/1983
- Ordonnance n° 82-296 du 31/03/1982
Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (J.O.R.F. n° 78 du 2 avril 1982, page 1007) - Décret n° 81-1105 du 16/12/1981
Décret n° 81-1105 du 16 décembre 1981 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 295 du 17 décembre 1981, page 3431) - Ordonnance n° 82-297 du 31/03/1982
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat à caractère administratif (J.O.R.F. n° 78 du 2 avril 1982, page 1009) - Décret n° 82-447 du 28/05/1982
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1726) - Décret n° 82-448 du 28/05/1982
Décret n° 82-448 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-309 du 14 février 1959 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1728) - Décret n° 82-449 du 28/05/1982
Décret n° 82-449 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1728) - Décret n° 82-451 du 28/05/1982
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1731) - Décret n° 82-452 du 28/05/1982
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1735) - Décret n° 82-453 du 28/05/1982
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1737) - Décret n° 82-579 du 05/07/1982
Décret n° 82-579 du 5 juillet 1982 pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (J.O.R.F. n° 155 des 5 et 6 juillet [...]
