Journal officiel 1983 N°22 du 30/06/1983
- Décret n° 83-172 du 10/03/1983
Décret n° 83-172 du 10 mars 1983 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour 1983 (Arrêté de promulgation n° 2090 AA du 20 juin 1983) - Décret n° 58-319 du 22/03/1958
Décret n° 58-319 du 22 mars 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (J.O.R.F. n° 73 du 27 mars 1958, page 3021) - Décret du 03/06/1983
Décret du 3 juin 1983 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 129 N.C. du 5 juin 1983, page 5167) (M. Bertrand Labarthe) - Décret du 07/06/1983
Décret du 7 juin 1983 portant nomination d'administrateurs de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 132 N.C. du 9 juin 1983, page 5241) (M. Jacques Drollet et Mlle Sylvie Chalon) - Arrêté du 13/01/1983
Arrêté ministériel du 13 janvier 1983 portant application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs (J.O.R.F. n° 18 N.C. du 22 janvier 1983, page 905) - Arrêté du 16/09/1981
Arrêté ministériel du 16 septembre 1981 portant application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs (J.O.R.F. n° 269 N.C. du 17 novembre 1958, page 10034) - Arrêté n° 1877 AC.DIR.INFRA du 02/06/1983
Arrêté n° 1877 AC.DIR.INFRA du 2 juin 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 751 SEQ du 01/06/1983
Arrêté n° 751 SEQ du 1er juin 1983 concernant la mise en circulation, dans le territoire, des véhicules importés déjà immatriculés - Arrêté n° 779 FT du 03/06/1983
Arrêté n° 779 FT du 3 juin 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office de la main-d'oeuvre - Arrêté n° 780 FT du 03/06/1983
Arrêté n° 780 FT du 3 juin 1983 accordant un versement au centre des métiers d'art
