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Journal officiel 1983 N°23 du 15/07/1983

  • Décret n° 83-249 du 22/03/1983
    Décret n° 83-249 du 22 mars 1983 portant constitution du domaine de la commune de Anaa (Polynésie française) (Rectificatif)
  • Arrêté du 31/05/1983
    Arrêté interministériel du 31 mai 1983 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (J.O.R.F. n° 136 N.C. du 14 juin 1983, page 5393)
  • Délibération n° 83-82 du 28/04/1983
    Délibération n° 83-82 du 28 avril 1983 portant modification des postes budgétaires du service de la santé publique et transfert de crédits du budget local 1983 (r.e. par Arrêté n° 1923 AA du 7 juin 1983)
  • Décret du 25/04/1983
    Décret du 25 avril 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 102 N.C. des 1er, 2 et 3 mai 1983)
  • Décret du 27/04/1983
    Décret du 27 avril 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 106 N.C. du 7 mai 1983)
  • Décret du 05/05/1983
    Décret du 5 mai 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 109 N.C. du 11 mai 1983)
  • Décret du 01/06/1983
    Décret du 1er juin 1983 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 139 N.C. du 17 juin 1983)
  • Arrêté n° 2118 SEQ du 21/06/1983
    Arrêté n° 2118 SEQ du 21 juin 1983 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite Route des Collines), dans la commune de Faaa
  • Arrêté n° 2248 FE du 01/07/1983
    Arrêté n° 2248 FE du 1er juillet 1983 fixant le taux de la retenue d'hospitalisation applicable aux fonctionnaires et agents des services de l'Etat
  • Arrêté n° 918 AA du 05/07/1983
    Arrêté n° 918 AA du 5 juillet 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi

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