Journal officiel 1983 N°28 du 31/08/1983
- Décret n° 79-348 du 02/05/1979
Décret n° 79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983) - Arrêté du 02/05/1979
Arrêté interministériel du 2 mai 1979 fixant les modalités de l'exploitation des stations radio-électriques, autres que militaires et de radiodiffusion-télévision, dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation de la défense (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983) - Instruction du 02/05/1979
Instruction du 2 mai 1979 organisant les principes et les modalités d'exécution des opérations de répartition par catégorie de priorités des stations radio-électriques autres que militaires et de radiodiffusion et jugées non essentielles à la conduite et au soutien de la défense, ainsi qu'à la vie même de la nation (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983) - Arrêté du 16/03/1983
Arrêté interministériel du 16 mars 1983 relatif à la surveillance et au contrôle des émissions stations radio-électriques du groupe 4 (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983) - Arrêté du 15/07/1983
Arrêté interministériel du 15 juillet 1983 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française à recourir à l'emprunt - Arrêté du 18/07/1983
Arrêté interministériel du 18 juillet 1983 relatif à la gestion des carnets de change (J.O.R.F. n° 168 N.C. du 22 juillet 1983, page 2266) - Arrêté du 18/07/1983
Arrêté interministériel du 18 juillet 1983 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger - Décret du 26/07/1983
Décret du 26 juillet 1983 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 178 N.C. du 3 août 1983, page 7226) - Décret du 11/08/1983
Décret du 11 août 1983 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 187 N.C. du 13 août 1983, page 7515) - Arrêté du 22/07/1983
Arrêté interministériel du 22 juillet 1983 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (J.O.R.F. n° 178 N.C. du 3 août 1983, page 7217)
