Journal officiel 1983 N°3 du 31/01/1983
- Arrêté du 15/11/1982
Arrêté ministériel du 15 novembre 1982 portant approbation de la modification des statuts de la société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 276 N.C. du 27 novembre 1982, page 10523) - Arrêté du 02/12/1982
Arrêté interministériel du 2 décembre 1982 relatif au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (J.O.R.F. n° 282 N.C. du 4 décembre 1982, page 10808) - Arrêté du 07/12/1982
Arrêté ministériel du 7 décembre 1982 relatif au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (J.O.R.F. n° 303 N.C. du 30 décembre 1982, page 11782) - Arrêté du 21/12/1982
Arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux (J.O.R.F. n° 2 N.C. des 2, 3 et 4 janvier 1983, pages 19-20) - Décret du 23/12/1982
Décret du 23 décembre 1982 portant désignation de magistrats civils appelés à présider le tribunal permanent des forces armées de Papeete (J.O.R.F. n° 302 N.C. du 29 décembre 1982, pages 11709) - Arrêté du 22/12/1982
Arrêté interministériel du 22 décembre 1982 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (J.O.R.F. n° 300 N.C. des 25 et 26 décembre 1982, pages 11608) - Décret n° 82-1119 du 28/12/1982
Décret n° 82-1119 du 28 décembre 1982 portant fixation à compter du 1er janvier 1983 du plafond de la sécurité sociale (J.O.R.F. n° 302 N.C. du 29 décembre 1982, pages 3908) - Décret du 06/01/1983
Décret du 6 janvier 1983 portant mise en congé spécial et nomination de préfets, commissaires de la République (J.O.R.F. n° 6 du 8 janvier 1983, page 206) (Extraits) - Décision n° 1284 CG du 29/12/1982
Décision n° 1284 CG du 29 décembre 1982 accordant en concession définitive divers emplacements maritimes à Tevaitoa - commune de Tumaraa - (île de Raiatea) au profit de particuliers - Arrêté n° 7183 SG du 29/12/1982
Arrêté n° 7183 SG du 29 décembre 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu Ouest
