Journal officiel 1983 N°31 du 30/09/1983
- Arrêté du 08/08/1983
Arrêté interministériel du 8 août 1983 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 190 N.C. du 18 août 1983, page 7625) - Arrêté du 08/08/1983
Arrêté interministériel du 8 août 1983 relatif aux modalités d'organisation des concours spéciaux de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 190 N.C. du 18 août 1983, page 7626) - Délibération n° 83-103 du 16/06/1983
Délibération n° 83-103 du 16 juin 1983 portant virements d'autorisations de programme à l'intérieur de la section locale du F.I.D.E.S. (r.e. par Arrêté n° 2844 PLAN du 26 août 1983) - Arrêté du 17/08/1983
Arrêté ministériel du 17 août 1983 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1983 (J.O.R.F. n° 195 N.C. du 24 août 1983, page 2656) - Arrêté n° 1240 AM du 30/08/1983
Arrêté n° 1240 AM du 30 août 1983 accordant ou supprimant des licences de navigation charter - Arrêté n° 2898 IDV du 31/08/1983
Arrêté n° 2898 IDV du 31 août 1983 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation de la zone industrielle de la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao - Délibération n° 83-122 du 28/07/1983
Délibération n° 83-122 du 28 juillet 1983 instituant une carte sanitaire en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2909 AA du 1er septembre 1983) - Arrêté n° 1265 S du 05/09/1983
Arrêté n° 1265 S du 5 septembre 1983 portant rectification de l'arrêté n° 651 S du 26 mai 1982 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, spécialistes, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations du service territorial de santé publique - Décision n° 1266 SEQ du 06/09/1983
Décision n° 1266 SEQ du 6 septembre 1983 rendant exécutoires, à compter de la publication au JOPF, les nouveaux tarifs des prestations de services rendues par la subdivision de l'équipement aux îles Marquises - Décision n° 2957 AC.DIR.INFRA du 05/09/1983
Décision n° 2957 AC.DIR.INFRA du 5 septembre 1983 portant mise en demeure pour M. Christian Picard, syndic de la liquidation de bien de la SARL SOGECO, de se conformer aux ordres de service de l'administration du service de l'aviation civile
