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Journal officiel 1983 N°32 du 15/10/1983

  • Arrêté du 01/07/1983
    Arrêté interministériel du 1er juillet 1983 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit pour les hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 3266 AA du 26 septembre 1983)
  • Circulaire état du 01/07/1983
    Circulaire ministérielle du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère (J.O.R.F. du 9 septembre 1983, page 8306)
  • Arrêté du 18/08/1983
    Arrêté interministériel du 18 août 1983 relatif à l'ouverture de deux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 27 août 1983, page 7917)
  • Arrêté du 24/08/1983
    Arrêté ministériel du 24 août 1983 fixant les dates des épreuves écrites du concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (J.O.R.F. du 27 août 1983, page 7917)
  • Arrêté du 01/09/1983
    Arrêté ministériel du 1er septembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques chefs de travaux de collèges d'enseignement technique (session 1984) (J.O.R.F. du 8 septembre 1983, page 8288)
  • Avis du 15/10/1983
    Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (J.O.R.F. du 27 août 1983, page 7929)
  • Arrêté du 08/08/1983
    Erratum à l'arrêté interministériel du 8 août 1983 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. du 30 septembre 1983, n° 31, page 1075)
  • Avis du 15/10/1983
    Liste des banques inscrites et des banques radiées (Extraits) (J.O.R.F. du 8 septembre 1983, page 8318)
  • Arrêté n° 3094 AA du 12/09/1983
    Arrêté n° 3094 AA du 12 septembre 1983 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre des jurés devant constituer la liste annuelle pour 1984 du jury criminel de la Cour d'Assises de Papeete
  • Décision n° 1350 CG du 20/09/1983
    Décision n° 1350 CG du 20 septembre 1983 portant réorganisation du service territorial de l'équipement de la Polynésie française

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