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Journal officiel 1983 N°35 du 15/11/1983

  • Arrêté n° 1478 AE du 18/10/1983
    Arrêté n° 1478 AE du 18 octobre 1983 portant agrément de la société polynésienne des villages de vacances pour son programme de reconstruction du village du Club Méditerranée à Moorea
  • Arrêté du 29/09/1983
    Arrêté interministériel du 29 septembre 1983 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale (JORF des 10 et 11 octobre 1983, page 9241)
  • Arrêté n° 1482 FT du 20/10/1983
    Arrêté n° 1482 FT du 20 octobre 1983 accordant un versement à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
  • Décision n° 1483 TLS du 21/10/1983
    Décision n° 1483 TLS du 21 octobre 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité commerce de la Polynésie française les dispositions du protocole d'accord de la réunion de conciliation du 1er juillet 1983
  • Décision n° 1484 S du 21/10/1983
    Décision n° 1484 S du 21 octobre 1983 acceptant la donation d'un véhicule et de divers meubles de bureau à la santé publique, par les laboratoires Goupil
  • Décision n° 1490 AE du 21/10/1983
    Décision n° 1490 AE du 21 octobre 1983 mettant fin à une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public
  • Arrêté n° 1493 FT du 21/10/1983
    Arrêté n° 1493 FT du 21 octobre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'école de formation et d'apprentissage maritime
  • Arrêté n° 1495 AA du 21/10/1983
    Arrêté n° 1495 AA du 21 octobre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
  • Arrêté n° 1496 AA du 21/10/1983
    Arrêté n° 1496 AA du 21 octobre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
  • Arrêté n° 1497 FT du 21/10/1983
    Arrêté n° 1497 FT du 21 octobre 1983 accordant un versement à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete

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