Journal officiel 1983 N°39 du 30/11/1983
- Loi n° 83-453 du 07/06/1983
Loi n° 83-453 du 7 juin 1983 adaptant le code des assurances (partie législative) à la directive n° 79-267 du conseil des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 3899 AA du 8 novembre 1983) - Décret n° 83-715 du 27/07/1983
Décret n° 83-715 du 27 juillet 1983 portant constitution du domaine de la commune de Rimatara (subdivision administrative des Australes). (Arrêté de promulgation n° 3810 AA du 4 novembre 1983) - Arrêté du 09/09/1983
Arrêté interministériel du 9 septembre 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 23 septembre 1983, page 8720) - Arrêté du 13/10/1983
Arrêté ministériel du 13 octobre 1983 relatif au concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif (JORF des des 17 et 18 octobre 1983, page 9410) - Avis du 30/11/1983
Avis de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (JORF des des 17 et 18 octobre 1983, page 9453) - Décision n° 1513 AC.DIR.INFRA du 21/10/1983
Décision n° 1513 AC.DIR.INFRA du 21 octobre 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution - Arrêté n° 3773 AA du 02/11/1983
Arrêté n° 3773 AA du 2 novembre 1983 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire - Décret du 14/10/1983
Décret du 14 octobre 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décision n° 1551 SCG du 03/11/1983
Décision n° 1551 SCG du 3 novembre 1983 exonérant l'Eglise évangélique du coût d'un transport effectué par un bateau administratif entre Papeete et Raiatea (aller-retour) - Arrêté n° 1553 SCG du 03/11/1983
Arrêté n° 1553 SCG du 3 novembre 1983 portant virement de crédits du budget du territoire, exercice 1983, section extraordinaire
