Journal officiel 1983 N°4 NS du 04/02/1983
- Loi n° 83-27 du 19/01/1983
Loi n° 83-27 du 19 janvier 1983 modifiant diverses dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 431 AA du 27 janvier 1983) - Loi n° 82-974 du 19/11/1982
Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales à l'exception des articles 19 et 20 (J.O.R.F. du 20 novembre 1982, page 3487) - Arrêté n° 219 SG du 17/01/1983
Arrêté n° 219 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint de la Polynésie française - Arrêté n° 341 PEL du 21/01/1983
Arrêté n° 341 PEL du 21 janvier 1983 constatant la prise de fonctions de M. Alain Ohrel, en qualité de haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire - Arrêté n° 64 AA du 21/01/1983
Arrêté n° 64 AA du 21 janvier 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'AS Vénus - Arrêté n° 75 AA du 24/01/1983
Arrêté n° 75 AA du 24 janvier 1983 autorisant un second report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'AS St Joseph - Faaa - Arrêté n° 220 SG du 17/01/1983
Arrêté n° 220 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Pierre Mutz, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 221 SG du 17/01/1983
Arrêté n° 221 SG du 17 janvier 1983 chargeant M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint, des fonctions de secrétaire général de la Polynésie française - Arrêté n° 222 SG du 17/01/1983
Arrêté n° 222 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature au chef du service des archives territoriales (M. Pierre Morillon) - Arrêté n° 223 SG du 17/01/1983
Arrêté n° 223 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Hubert chargé de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité (finances territoriales)
