Journal officiel 1983 N°42 NS du 19/12/1983
- Arrêté du 07/12/1983
Arrêté interministériel du 7 décembre 1983 relatif à certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 8 décembre 1983, page 3543) - Circulaire état du 07/12/1983
Circulaire ministérielle du 7 décembre 1983 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 8 décembre 1983, page 3544) - Arrêté du 08/12/1983
Arrêté interministériel du 8 décembre 1983 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 10 décembre 1983, page 3566) - Circulaire état du 08/12/1983
Circulaire ministérielle du 8 décembre 1983 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 10 décembre 1983, page 3566) - Circulaire état du 08/12/1983
Circulaire ministérielle du 8 décembre 1983 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (JORF du 10 décembre 1983, page 3566)
