Journal officiel 1983 N°43 NS du 27/12/1983
- Décision n° 1719 SEQ du 09/12/1983
Décision n° 1719 SEQ du 9 décembre 1983 rendant exécutoires, à compter du 1er janvier 1984, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement - Arrêté n° 1725 SCG du 12/12/1983
Arrêté n° 1725 SCG du 12 décembre 1983 rendant exécutoire la délibération n° 83-35 OTHS du 28 novembre 1983 - Arrêté n° 1732 SCG du 13/12/1983
Arrêté n° 1732 SCG du 13 décembre 1983 mettant à la disposition du service des archives une somme de 700 000 CFP
