Journal officiel 1983 N°7 du 28/02/1983
- Arrêté du 19/01/1983
Arrêté ministériel du 19 janvier 1983 relatif au concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (J.O.R.F. n° 23 N.C.du 28 janvier 1983, page 1144) - Arrêté du 07/02/1983
Arrêté ministériel du 7 février 1983 relatif à la liste des intermédiaires agréés (Extraits) (J.O.R.F. n° 33 N.C. du 9 février 1983, page 1607) - Arrêté n° 385 FIP du 25/01/1983
Arrêté n° 385 FIP du 25 janvier 1983 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1983 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) - Décision n° 59 S du 20/01/1983
Décision n° 59 S du 20 janvier 1983 portant création d'un emploi de surveillant général adjoint à l'hôpital de Mamao, précisant ses fonctions et attributions et modifiant le règlement intérieur de l'hôpital de Mamao - Arrêté n° 630 AC.DIR.INFRA du 09/02/1983
Arrêté n° 630 AC.DIR.INFRA du 9 février 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) - Décision n° 123 SEQ du 10/02/1983
Décision n° 123 SEQ du 10 février 1983 fixant les taux horaires de rétribution des enseignants pour la préparation des cours dispensés aux stages cycle court et à l'école des T.P. (cycle long) dans le cadre de la formation continue au service de l'équipement - Décision n° 126 S du 10/02/1983
Décision n° 126 S du 10 février 1983 fixant les modalités de recrutement, de nomination du surveillant général - du surveillant général adjoint - des surveillants de service à l'hôpital territorial de Mamao et modifiant le règlement intérieur de l'hôpital de Mamao - Arrêté n° 638 CAB/MIL du 09/02/1983
Arrêté n° 638 CAB/MIL du 9 février 1983 portant composition et appel de la fraction du contingent 83/04 - Décision n° 127 S du 10/02/1983
Décision n° 127 S du 10 février 1983 relatif à l'établissement des tours de garde et aux heures supplémentaires à l'hôpital de Mamao - Arrêté n° 657 BS du 10/02/1983
Arrêté n° 657 BS du 10 février 1983 relatif à la comptabilité des communes
