Journal officiel 1984 N°14 du 30/04/1984
- Décret n° 84-161 du 05/03/1984
Décret n° 84-161 du 5 mars 1984 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la troisième partie du code pénal (Arrêté de promulgation n° 831 AA du 22 mars 1984) - Arrêté du 15/02/1984
Arrêté ministériel du 15 février 1984 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales (JORF n° 64 NC du 15 mars 1984, page 2538) - Décret n° 84-183 du 12/03/1984
Décret n° 84-183 du 12 mars 1984 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 87 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (JORF n° 66 du 17 mars 1984, page 862) - Arrêté n° 59 S du 18/01/1984
Arrêté n° 59 S du 18 janvier 1984 portant ouvertures de crédits provisoires au titre du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 1984 - Décret du 29/03/1984
Décret du 29 mars 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décision n° 250 CG du 31/01/1984
Décision n° 250 CG du 31 janvier 1984 accordant en concession définitive divers emplacements maritimes à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea) au profit de particuliers - Arrêté n° 256 FT du 01/02/1984
Arrêté n° 256 FT du 1er février 1984 modifiant le budget de fonctionnement du territoire pour l'exercice 1983 - Arrêté n° 428 FIP du 09/02/1984
Arrêté n° 428 FIP du 9 février 1984 attribuant à la commune de Paea sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux - Arrêté n° 306 STT du 15/02/1984
Arrêté n° 306 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 10-83 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti fixant pour l'année 1984 le taux de la redevance d'aménagement touristique - Arrêté n° 307 STT du 15/02/1984
Arrêté n° 307 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 11 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti arrêtant le budget primitif de l'OPATTI pour l'année 1984
