Journal officiel 1984 N°17 NS du 23/05/1984
- Arrêté du 06/02/1984
Arrêté interministériel du 6 février 1984 portant création d'une commission administrative paritaire (inspecteurs de la police du cadre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (JORF n° 39 NC du 15 février 1984, page 1570) - Décision n° 329 DOM du 16/02/1984
Décision n° 329 DOM du 16 février 1984 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa (Tuamotu) au profit de M. Tahuhuterani Viriamu dit William - Arrêté n° 1011 AA du 11/04/1984
Arrêté n° 1011 AA du 11 avril 1984 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 1034 AA du 13/04/1984
Arrêté n° 1034 AA du 13 avril 1984 portant délégation de signature à l'adjudant-chef Mary Guy commandant la brigade de gendarmerie de Raiatea (îles Sous-le-Vent) - Décision n° 1083 PEL du 18/04/1984
Décision n° 1083 PEL du 18 avril 1984 portant mise à la disposition du service des affaires économiques de M. Gunsett Patrick, VAT - Décision n° 1111 PEL du 24/04/1984
Décision n° 1111 PEL du 24 avril 1984 portant mise à la disposition du Bureau technique des communes de M. de Saint Aubert Michel, VAT - Décision n° 1124 PEL du 26/04/1984
Décision n° 1124 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction de la santé de M. Caire Thierry, VAT - Décision n° 1125 PEL du 26/04/1984
Décision n° 1125 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction de la santé de M. Volle Philippe, VAT - Décision n° 1126 PEL du 26/04/1984
Décision n° 1126 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction du C.H.T. de M. Périneau Marc, VAT - Décision n° 1127 PEL du 26/04/1984
Décision n° 1127 PEL du 26 avril 1984 portant mise à la disposition de la Direction du C.H.T. de M. Poussot Dominique, VAT
