Journal officiel 1984 N°19 NS du 01/06/1984
- Arrêté du 23/12/1983
Arrêté interministériel du 23 décembre 1983 portant modulation de la redevance d'atterrissage et modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 817 AA du 21 mars 1984) - Arrêté du 12/01/1984
Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984) - Arrêté du 12/01/1984
Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 fixant le programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'U.L.M. (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984) - Arrêté du 12/01/1984
Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 fixant le programme d'instruction et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984) - Arrêté du 12/01/1984
Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 1975 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit avion (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984) - Loi n° 83-605 du 08/07/1983
Loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 modifiant le code du service national (JORF du 9 juillet 1983, page 2111) - Décret n° 84-202 du 19/03/1984
Décret n° 84-202 du 19 mars 1984 modifiant l'article D 424-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984) - Arrêté du 29/03/1984
Arrêté interministériel du 29 mars 1984 relatif à la création de commissions administratives paritaires (CEAPF relevant du ministère chargé des P.T.T.) (JORF du 13 avril 1984, page 3495) - Arrêté du 21/03/1984
Arrêté ministériel du 21 mars 1984 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 13 avril 1984, page 3495) - Arrêté n° 209 IDV du 25/01/1984
Arrêté n° 209 IDV du 25 janvier 1984 ordonnant le versement de six indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
