Journal officiel 1984 N°2 du 31/01/1984
- Arrêté du 11/10/1983
Arrêté ministériel du 11 octobre 1983 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française (JORF du 30 novembre 1983, page 10593) - Décret n° 83-1025 du 28/11/1983
Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (JORF du 3 décembre 1983, page 3492) - Arrêté du 23/11/1983
Arrêté ministériel du 23 novembre 1983 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 26 novembre 1983, page 10473) - Arrêté du 28/11/1983
Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 autorisant, au titre de l'année 1985, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (JORF des 5 et 6 décembre 1983, page 10769) - Arrêté n° 1695 CG du 09/12/1983
Arrêté n° 1695 CG du 9 décembre 1983 portant virement de crédits au budget du territoire pour l'exercice 1983 - Loi n° 83-1046 du 08/12/1983
Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 modifiant le code de la nationalité française et le code électoral, et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité française (J.O.R.F. du 9 décembre 1989, page 3550) - Décret du 14/12/1983
Décret du 14 décembre 1983 portant nomination de magistrats (Extraits) (JORF du 16 décembre 1983, page 11089) - Décret du 21/12/1983
Décret du 21 décembre 1983 portant nomination (magistrature) (Extraits) (JORF du 23 décembre 1983, page 11347) - Décision n° 1700 STT du 09/12/1983
Décision n° 1700 STT du 9 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-83 OPATTI du 30 août 1983 portant modification du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1983 - Arrêté n° 1718 AE du 09/12/1983
Arrêté n° 1718 AE du 9 décembre 1983 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
