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Journal officiel 1984 N°25 NS du 28/06/1984

  • Délibération n° 1884 du 14/06/1984
    Délibération municipale n° 18-84 du 14 juin 1984 portant augmentation de la taxe de deux francs à trois francs (3 F) sur l'électricité consommée pour l'éclairage et les usages domestiques et industriels, et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe (commune de Pirae)
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