Journal officiel 1984 N°26 du 30/06/1984
- Arrêté n° 635 FT du 06/04/1984
Arrêté n° 635 FT du 6 avril 1984 portant modification du budget local, exercice 1984 - Arrêté n° 648 AE du 06/04/1984
Arrêté n° 648 AE du 6 avril 1984 portant modification de l'article 1 de l'arrêté n° 1061 AE du 29 juillet 1983 - Arrêté du 17/04/1984
Arrêté ministériel du 17 avril 1984 relatif aux tribunaux pour enfants (JORF du 3 mai 1984, page 3982) - Arrêté n° 660 AE du 06/04/1984
Arrêté n° 660 AE du 6 avril 1984 portant attribution d'une licence d'armateur à M. Lucien Utahia - Arrêté n° 661 AE du 06/04/1984
Arrêté n° 661 AE du 6 avril 1984 portant attribution d'une licence d'armateur à M. Salmon Carl - Arrêté n° 1013 FIP du 11/04/1984
Arrêté n° 1013 FIP du 11 avril 1984 attribuant à la commune de Hao sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 7 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux - Arrêté n° 1024 FT du 12/04/1984
Arrêté n° 1024 FT du 12 avril 1984 précisant les attributions et augmentant l'encaisse maximale de la régie de recettes du centre pénitentiaire de Faaa - Arrêté n° 1025 FT du 12/04/1984
Arrêté n° 1025 FT du 12 avril 1984 précisant les attributions de la régie d'avances du centre pénitentiaire de Faaa - Arrêté n° 1031 FIP du 12/04/1984
Arrêté n° 1031 FIP du 12 avril 1984 attribuant à la commune de Rapa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 2,5 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux - Décision n° 682 DOM du 13/04/1984
Décision n° 682 DOM du 13 avril 1984 portant affectation au service de la santé publique d'un terrain remblayé à Patio, commune de Tahaa (ISLV)
