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Journal officiel 1984 N°28 NS du 04/07/1984

  • Arrêté n° 1571 OPT du 29/05/1984
    Arrêté n° 1571 OPT du 29 mai 1984 portant réglementation de la radioélectricité privée en Polynésie française
  • Arrêté n° 1572 OPT du 29/05/1984
    Arrêté n° 1572 OPT du 29 mai 1984 déterminant les conditions techniques et d'exploitation générale applicables aux stations radioélectriques privées de 1re catégorie
  • Arrêté n° 1573 OPT du 29/05/1984
    Arrêté n° 1573 OPT du 29 mai 1984 déterminant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur et les conditions d'obtention des certificats d'opérateur
  • Arrêté n° 1574 OPT du 29/05/1984
    Arrêté n° 1574 OPT du 29 mai 1984 déterminant les catégories d'appareils radioélectriques de faible puissance et de faible portée dont l'utilisation est autorisée de plein droit
  • Arrêté n° 1575 AA du 29/05/1984
    Arrêté n° 1575 AA du 29 mai 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 1re catégorie exploité par le réseau général des radiocommunications à Papenoo
  • Arrêté n° 1576 AA du 29/05/1984
    Arrêté n° 1576 AA du 29 mai 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 1re catégorie exploité par le réseau général des radiocommunications à Papeete - Fare Ute
  • Arrêté n° 1577 AA du 29/05/1984
    Arrêté n° 1577 AA du 29 mai 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du laboratoire de géophysique du CEA à Pamatai
  • Arrêté n° 1578 AA du 29/05/1984
    Arrêté n° 1578 AA du 29 mai 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien de 1re catégorie du mont Marau OPT
  • Arrêté n° 1579 AA du 29/05/1984
    Arrêté n° 1579 AA du 29 mai 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de 1re catégorie terminal hertzien de l'office des postes et télécommunications à Papeete
  • Arrêté n° 1697 AA du 08/06/1984
    Arrêté n° 1697 AA du 8 juin 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 1re catégorie exploité par le ministère de la défense au Taaone - Pirae

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