Journal officiel 1984 N°3 NS du 08/02/1984
- Décision n° 51 AE du 12/01/1984
Décision n° 51 AE du 12 janvier 1984 fixant le régime général des prix et des marges des produits alimentaires aux différents stades de la commercialisation dans le territoire. - Délibération n° 83-187 du 08/12/1983
Délibération n° 83-187 du 8 décembre 1983 portant reconduction pour l'exercice 1984 de la contribution exceptionnelle au profit de l'agence territoriale de la reconstruction (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984) - Délibération n° 83-188 du 08/12/1983
Délibération n° 83-188 du 8 décembre 1983 portant mesures budgétaires de caractère douanier pour l'année1984 (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984) - Délibération n° 83-189 du 08/12/1983
Délibération n° 83-189 du 8 décembre 1983 fixant les montants des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984) - Arrêté n° 246 CG du 31/01/1984
Arrêté n° 246 CG du 31 janvier 1984 relatif au prix du riz en sachets de 1 kg commercialisé dans le territoire
