Journal officiel 1984 N°31 du 15/07/1984
- Arrêté du 02/04/1984
Arrêté interministériel du 2 avril 1984 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (extraits) (JORF du 25 mai 1984, page 4667 et 4670) - Arrêté du 09/05/1984
Arrêté ministériel du 9 mai 1984 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 13 mai 1984, page 4267) - Avis du 15/07/1984
Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 25 mai 1984, page 4679) - Arrêté n° 490 AE du 12/03/1984
Arrêté n° 490 AE du 2 mars 1984 autorisant des reversement au titre du soutien de la viande bovine - Arrêté n° 673 FIP du 02/03/1984
Arrêté n° 673 FIP du 2 mars 1984 attribuant aux communes de Hitiaa O Te Ra, Paea, Taiarapu-est, Tahuata, Anaa, Arutua, Nukutavake et Tureia, des dotations sur les disponibilités du Fonds intercommunal de péréquation destinées à couvrir les intérêts de différé afférents aux emprunts contractés pour la réparation des dégâts causés aux équipements communaux par les cyclones en 1983 - Arrêté n° 975 FIP du 04/04/1984
Arrêté n° 975 FIP du 4 avril 1984 attribuant aux communes de la Polynésie française pour le mois d'avril 1984 une avance mensuelle équivalente au douzième de leur dotation de fonctionnement 1983 majorée de 15 %, à valoir sur les dotations de fonctionnement non affectées au FIP pour 1984 - Arrêté n° 995 FIP du 06/04/1984
Arrêté n° 995 FIP du 6 avril 1984 attribuant à la commune de Ua Huka sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 3 360 000 F CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux - Arrêté n° 699 CG du 16/04/1984
Arrêté n° 699 CG du 16 avril 1984 portant approbation des statuts de la société mutualiste dentaire "Mutuelle de Polynésie" - Arrêté n° 719 CG du 18/04/1984
Arrêté n° 719 CG du 16 avril 1984 accordant une subvention au comité de la pirogue polynésienne - Arrêté n° 757 AM du 24/04/1984
Arrêté n° 757 AM du 24 avril 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
