Journal officiel 1984 N°36 du 15/08/1984
- Délibération n° 84-70 du 07/06/1984
Délibération n° 84-70 du 7 juin 1984 autorisant le haut-commissaire à contracter un emprunt de 6 300 000 CFP auprès de la Socrédo (financement hangar forestier à Papara) (r.e. par Arrêté n° 1943 AA du 5 juillet 1984) - Délibération n° 84-72 du 07/06/1984
Délibération n° 84-72 du 7 juin 1984 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (financement 2è tranche de la zone d'habitation sociale de Taapuna) (r.e. par Arrêté n° 1944 AA du 5 juillet 1984) - Délibération n° 84-77 du 14/06/1984
Délibération n° 84-77 du 14 juin 1984 portant modification du budget territorial d'équipement exercice 1984, par report des crédits de l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1948 AA du 5 juillet 1984) - Arrêté n° 1976 AA du 06/07/1984
Arrêté n° 1976 AA du 6 juillet 1984 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1985 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete - Arrêté n° 1984 TLS du 09/07/1984
Arrêté n° 1984 TLS du 9 juillet 1984 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1984 - Décision n° 1261 TLS du 10/07/1984
Décision n° 1261 TLS du 10 juillet 1984 portant modification de la décision n° 866 TLS du 18 mai 1984 portant répartition de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives - Décision n° 1264 DOM du 10/07/1984
Décision n° 1264 DOM du 10 juillet 1984 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot B de la terre domaniale Takiuta, n° 755, sise à Taiohae - Décision n° 1265 DOM du 10/07/1984
Décision n° 1265 DOM du 10 juillet 1984 autorisant l'affectation du lot 4 du lotissement administratif de Taiohae-terre Hakapehi, au profit du service de l'équipement - Décision n° 1268 DOM du 10/07/1984
Décision n° 1268 DOM du 10 juillet 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu - Décision n° 1269 DOM du 10/07/1984
Décision n° 1269 DOM du 10 juillet 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
