Journal officiel 1984 N°41 NS du 05/09/1984
- Décision n° 1254 CG du 25/06/1984
Décision n° 1254 CG du 25 juin 1984 fixant le prix de journée provisoire dans les cliniques privées de Papeete - Décision n° 1711 CG du 29/08/1984
Décision n° 1711 CG du 29 août1984 fixant le prix de remboursement provisoire pour la caisse de prévoyance sociale des journées d'hospitalisation dans les cliniques privées et modifiant la décision n° 1254 CG du 25 juin 1984 - Décision n° 1712 CG du 29/08/1984
Décision n° 1712 CG du 29 août1984 fixant le prix de journée "prestations médicales et paramédicales" de l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) pris en charge par la caisse de prévoyance sociale
