Journal officiel 1984 N°45 NS du 21/09/1984
- Délibération n° 84-41 du 12/04/1984
Délibération n° 84-41 du 12 avril 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. par Arrêté n° 1271 AA du 11 mai 1984) - Arrêté n° 1344 FIP du 15/05/1984
Arrêté n° 1344 FIP du 15 mai 1984 attribuant aux communes de la Polynésie française des dispositions du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1984 - Arrêté n° 873 AE du 18/05/1984
Arrêté n° 873 AE du 18 mai 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la société polynésienne des villages de vacances - Décision n° 877 DOM du 18/05/1984
Décision n° 877 DOM du 18 mai 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu-Gambier - Décision n° 880 DOM du 18/05/1984
Décision n° 880 DOM du 18 mai 1984 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Teahurai a Tefaarii Henere - Décision n° 881 DOM du 18/05/1984
Décision n° 881 DOM du 18 mai 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent - Décision n° 890 DOM du 18/05/1984
Décision n° 890 DOM du 18 mai 1984 portant approbation des délibérations n° 1 à n° 4 OTASS du 28 mars 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité - Arrêté n° 891 CG du 18/05/1984
Arrêté n° 891 CG du 18 mai 1984 modifiant l'arrêté n° 1840 CG du 30 décembre 1983 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé " Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) " - Arrêté n° 1412 IDV du 18/05/1984
Arrêté n° 1412 IDV du 18 mai 1984 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et de leur protection dans la vallée de la Fautaua - Délibération n° 84-49 du 26/04/1984
Délibération n° 84-49 du 26 avril 1984 portant modification du budget local, exercice 1984 (L.E.P.A. d'Opunohu) (r.e. par Arrêté n° 1399 AA du 18 mai 1984)
