Journal officiel 1984 N°46 NS du 25/09/1984
- Arrêté n° 1299 AE du 12/07/1984
Arrêté n° 1299 AE du 12 juillet 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la SARL "Société avicole du Pacifique" (SAVIPAC) - Arrêté n° 1336 AE du 20/07/1984
Arrêté n° 1336 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Pacific Plastiques pour son activité de fabrication de bouteilles en plastique - Arrêté n° 1337 AE du 20/07/1984
Arrêté n° 1337 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti Biscuits pour son activité de biscuiterie à Tahiti - Arrêté n° 1338 AE du 20/07/1984
Arrêté n° 1338 AE du 20 juillet 1984 abrogeant l'arrêté n° 394 AE du 6 avril 1983, suspendant l'arrêté n° 22 AE du 19 février 1983 portant agrément de la société anonyme "Gérald Garnier" devenue la société anonyme générale de construction (S.A.G.C.) - Décision n° 1345 SCG du 20/07/1984
Décision n° 1345 SCG du 20 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 84-18 et n° 84-19 OTHS du 20 juin 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 1346 AE du 20/07/1984
Arrêté n° 1346 AE du 20 juillet 1984 accordant une subvention à l'association artisanale "Te Vaimareva" au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat - Arrêté n° 1347 AE du 20/07/1984
Arrêté n° 1347 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti Conquest Airlines (T.C.A.) pour son activité de communications aériennes interinsulaires - Arrêté n° 1348 AE du 20/07/1984
Arrêté n° 1348 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Polysacs pour son extension d'activité de production de sacs plastiques - Arrêté n° 1363 AE du 23/07/1984
Arrêté n° 1363 AE du 23 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA société hôtelière de la baie de Cook pour son projet hôtelier à Moorea - Arrêté n° 2115 TLS du 23/07/1984
Arrêté n° 2115 TLS du 23 juillet 1984 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1984
