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Journal officiel 1984 N°49 NS du 01/10/1984

  • Arrêté n° 1 NS/SG du 17/09/1984
    Arrêté n° 1 NS/SG du 17 septembre 1984 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour ses fonctions de Président du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 16 CM du 21/09/1984
    Arrêté n° 16 CM du 21 septembre 1984 portant organisation du secrétariat général du gouvernement
  • Arrêté n° 2 CM du 19/09/1984
    Arrêté n° 2 CM du 19 septembre 1984 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature
  • Arrêté n° 17 CM du 21/09/1984
    Arrêté n° 17 CM du 21 septembre 1984 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (M. Jean Peres)
  • Arrêté n° 3 PR du 18/09/1984
    Arrêté n° 3 PR du 18 septembre 1984 portant nomination au cabinet du président du gouvernement (MM. Jean Peres, Roland Garrigou, Jean-Marie Bouvier, Paul Dannaud, Philippe Guesdon, Mme Melba Ortas)
  • Arrêté n° 5 PR du 18/09/1984
    Arrêté n° 5 PR du 18 septembre 1984 relatif à la composition du gouvernement du territoire (MM. Alexandre Léontieff, Jacques Teheiura, Sylvain Millaud, Patrick Peaucellier, Edouard Fritch, Mme Huguette Hong Kiou, MM. Lysis Lavigne, Georges Kelly, Alban Ellacott et Michel Buillard)
  • Arrêté n° 11 PR du 21/09/1984
    Arrêté n° 11 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur (M. Alexandre Léontieff)
  • Arrêté n° 12 PR du 21/09/1984
    Arrêté n° 12 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la culture (M. Jacques Teheiura)
  • Arrêté n° 13 PR du 21/09/1984
    Arrêté n° 13 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture (M. Sylvain Millaud)
  • Arrêté n° 14 PR du 21/09/1984
    Arrêté n° 14 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures (M. Patrick Peaucellier)

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