Journal officiel 1984 N°5 du 29/02/1984
- Arrêté n° 3764 du 23/12/1983
Arrêté ministériel n° 3764 du 23 décembre 1983 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française - Arrêté du 26/01/1984
Arrêté interministériel du 26 janvier 1984 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 28 janvier 1984, page 1038) - Arrêté du 29/12/1983
Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (JORF du 18 janvier 1984, page 638) - Décret du 18/01/1984
Décret du 29 décembre 1983 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 20 janvier 1984, page 756) (MM. Jean-Pierre Mony, Michel Solari, Edouard Vincent) - Arrêté n° 1748 SEQ du 16/12/1983
Arrêté n° 1748 SEQ du 16 décembre 1983 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et pour l'île de Moorea - Arrêté n° 4557 BS du 28/12/1983
Arrêté n° 4557 BS du 28 décembre 1983 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) - Décision n° 1812 DOM du 29/12/1983
Décision n° 1812 DOM du 29 décembre 1983 autorisant l'affectation de différentes parcelles du domaine Labbé au profit de la commune de Pirae - Arrêté n° 4597 FT du 29/12/1983
Arrêté n° 4597 FT du 29 décembre 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire pour le mois de janvier 1984 - Arrêté n° 1840 CG du 30/12/1983
Arrêté n° 1840 CG du 30 décembre 1983 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé " Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) " - Arrêté n° 1855 CG du 30/12/1983
Arrêté n° 1855 CG du 30 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 52 à 57 OTESSE/83 du 1er décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
