Journal officiel 1984 N°51 NS du 12/10/1984
- Décision n° 1482 CG du 02/08/1984
Décision n° 1482 CG du 2 août 1984 autorisant Mlle Turia Mataihu à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora - Décision n° 1487 CG du 02/08/1984
Décision n° 1487 CG du 2 août 1984 portant organisation de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant l'année 1984 - Arrêté n° 1500 AE du 03/08/1984
Arrêté n° 1500 AE du 3 août 1984 accordant une subvention à M. Grégoire Barsinas au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat - Délibération n° 84-82 du 17/07/1984
Délibération n° 84-82 du 17 juillet 1984 approuvant le programme 1984 de la section locale du fonds d'investissement et de développement économique et social - Décision n° 1501 DOM du 06/08/1984
Décision n° 1501 DOM du 6 août 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu - Arrêté n° 1508 ER du 06/08/1984
Arrêté n° 1508 ER du 6 août 1984 relatif à l'affectation des ressources complémentaires du fonds forestier de la Polynésie française - Décision n° 1550 SCG du 07/08/1984
Décision n° 1550 SCG du 7 août 1984 autorisant le professeur Yosihiko H. Sinoto et ses assistants M. Eric K. Komori, Mlles Toni L. Han et Elaine H.R. Jordane à effectuer des fouilles archéologiques (site de Faahia, Huahine - ISLV) - Arrêté n° 1555 AE du 08/08/1984
Arrêté n° 1555 AE du 8 août 1984 modifiant l'arrêté n° 1067 AE du 15 juin 1984 portant composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete - Délibération n° 84-81 du 17/07/1984
Délibération n° 84-81 du 17 juillet 1984 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'études, secours scolaires, indemnités différentielles aux étudiants sur le territoire - Décision n° 1572 DOM du 09/08/1984
Décision n° 1572 DOM du 9 août 1984 autorisant Mme Tave à occuper temporairement trois emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa (Tuamotu)
