Journal officiel 1984 N°52 NS du 13/10/1984
- Instruction du 17/07/1984
Instruction ministérielle du 17 juillet 1984 relative aux principes d'organisation régionale de l'action de l'Etat en mer, dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 25 juillet 1984, page 6554) - Arrêté n° 1583 AE du 13/08/1984
Arrêté n° 1583 AE du 13 août 1984 portant délivrance d'une nouvelle licence d'armateur à la compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.I.) - Arrêté n° 1584 AE du 13/08/1984
Arrêté n° 1584 AE du 13 août 1984 portant délivrance d'une nouvelle licence d'armateur à la compagnie polynésienne de transport maritime - Arrêté n° 1603 AE du 14/08/1984
Arrêté n° 1603 AE du 14 août 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Taporo 1 (ex Saint-Xavier-Maris-Stella) - Arrêté n° 1604 AE du 14/08/1984
Arrêté n° 1604 AE du 14 août 1984 portant renouvellement de la licence d'armateur accordée à Mme Hapairai Joséphine - Arrêté n° 1646 AE du 20/08/1984
Arrêté n° 1646 AE du 20 août 1984 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de navigation des Tuamotu et approbation du cahier des charges du navire Saint-Xavier-Maris-Stella - Arrêté n° 1715 AE du 30/08/1984
Arrêté n° 1715 AE du 30 août 1984 portant délivrance d'une nouvelle licence d'armateur à la SA Villierme - Aimeho pour la desserte de Moorea - Arrêté n° 1802 SEQ du 07/09/1984
Arrêté n° 1802 SEQ du 7 septembre 1984 approuvant le plan modifié de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Huahine - Arrêté n° 1803 SEQ du 07/09/1984
Arrêté n° 1803 SEQ du 7 septembre 1984 approuvant le plan modifié de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Bora-Bora - Délibération n° 84-86 du 23/08/1984
Délibération n° 84-86 du 23 août 1984 habilitant le chef du territoire à signer l'avenant à la convention du 2 août 1967 relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete (r.e. par Arrêté n° 2686 AA du 13 septembre 1984)
