Journal officiel 1984 N°57 du 15/11/1984
- Arrêté n° 45 NS/SG du 01/10/1984
Arrêté n° 45 NS/SG du 1er octobre 1984 portant délégation de signature au chef du bureau technique des communes - Arrêté n° 120 NS/SG du 18/10/1984
Arrêté n° 120 NS/SG du 18 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du bureau des finances de l'Etat - Arrêté n° 121 NS/SG du 19/10/1984
Arrêté n° 121 NS/SG du 19 octobre 1984 chargeant la trésorerie générale de différentes attributions précédemment exercées par le service des domaines et de l'enregistrement - Arrêté n° 74 NS/SG du 05/10/1984
Arrêté n° 74 NS/SG du 5 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du bureau de la réglementation et des élections - Décision n° 12 IDV du 19/10/1984
Décision n° 12 IDV du 19 octobre 1984 créant une commission d'enquête administrative chargée d'enquêter et de conclure sur l'opportunité de la création d'un cimetière public à Mahina sur la terre Potaa - Délibération n° 84-1001 AT du 20/09/1984
Délibération n° 84-1001 AT du 20 septembre 1984 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée territoriale - Délibération n° 84-1002 AT du 20/09/1984
Délibération n° 84-1002 AT du 20 septembre 1984 portant création du secrétariat général du gouvernement du territoire - Délibération n° 84-1003 AT du 20/09/1984
Délibération n° 84-1003 AT du 20 septembre 1984 portant création du service du commerce extérieur - Délibération n° 84-1004 AT du 20/09/1984
Délibération n° 84-1004 AT du 20 septembre 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente - Délibération n° 84-1005 AT du 11/10/1984
Délibération n° 84-1005 AT du 11 octobre 1984 portant exonération des droits et taxes en faveur du navire Star Coast
