Journal officiel 1984 N°60 NS du 07/12/1984
- Décision n° 842 TA du 30/11/1984
Décision n° 84-2 TA du 30 novembre 1984 portant désignation des membres du tribunal administratif de Papeete (MM. Bernard Fohlen, Bruno Sturlese, M. le Lieutenant-Colonel André Dupont) - Décret du 14/11/1984
Décret du 14 novembre 1984 portant nomination (tribunaux administratifs (JORF du 15 novembre 1984, page 10410) (MM. Michel Levy et Patrick Mindu) - Arrêté n° 340 SG du 30/11/1984
Arrêté n° 340 SG du 30 novembre 1984 relatif à la désignation du secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Papeete (M. Sun Marc-Maïre) - Arrêté n° 341 SG du 30/11/1984
Arrêté n° 341 SG du 30 novembre 1984 relatif à la fixation du nombre des employés du greffe central du tribunal administratif de Papeete (1)
