Journal officiel 1984 N°66 NS du 29/12/1984
- Avis n° 8415 Prés.AT du 15/12/1984
Prise d'acte n° 84-13 Prés.AT du 26 novembre 1984 du caractère exécutoire des délibérations n° 84-34 et n° 84-35 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984 des autorisations de programmes et des crédits de paiement de la tranche 1983 de la section locale du FIDES ainsi que des autorisations de programmes et des crédits de paiement ouverts à la sec[...] - Délibération n° 84-34 du 29/03/1984
Délibération n° 84-34 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984 des autorisations de programmes et des crédits de paiement de la tranche 1983 de la section locale du FIDES - Arrêté n° 329 CM du 26/12/1984
Arrêté n° 329 CM du 26 décembre 1984 modifiant les tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur - Délibération n° 84-35 du 29/03/1984
Délibération n° 84-39 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984 tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du VIIIè plan et non utilisés au 31 décembre 1983
