Journal officiel 1984 N°67 du 31/12/1984
- Délibération n° 84-1025 AT du 15/11/1984
Délibération n° 84-1025 AT du 15 novembre 1984 donnant garantie de bonne fin au crédit de 100 millions CFP accordé par la Caisse des dépôts et consignations à la SETIL - Arrêté du 05/11/1984
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (JORF du 16 novembre 1984, page 10454 NC)) - Délibération n° 84-1031 AT du 29/11/1984
Délibération n° 84-1031 AT du 29 novembre 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1984 (rachat du domaine Atimaono) - Arrêté n° 136 PR du 26/11/1984
Arrêté n° 136 PR du 26 novembre 1984 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement - Arrêté n° 178 PR du 06/12/1984
Arrêté n° 178 PR du 6 décembre 1984 portant délégation de signature - Délibération n° 84-1032 AT du 29/11/1984
Délibération n° 84-1032 AT du 29 novembre 1984 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée territoriale - Arrêté n° 241 CM du 05/12/1984
Arrêté n° 241 CM du 5 décembre 1984 modifiant la décision n° 645 CG du 6 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Agence territoriale de la reconstruction" - Arrêté n° 228 CM du 03/12/1984
Arrêté n° 228 CM du 3 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 75-84 de la commission permanente du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction - Arrêté n° 55 VP du 28/11/1984
Arrêté n° 55 VP du 28 novembre 1984 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme - Arrêté n° 57 VP du 29/11/1984
Arrêté n° 57 VP du 29 novembre 1984 portant délégation de signature à portant délégation de signature de M. Jean-Marc Lestienne, directeur de cabinet du vice-président
