Journal officiel 1985 N°1 du 01/01/1985
- Arrêté n° 345 IDV du 05/12/1984
Arrêté n° 345 IDV du 5 décembre 1984 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'aménagement d'une route et d'une passerelle dans le quartier Vetea, commune de Arue - Arrêté n° 302 CM du 14/12/1984
Arrêté n° 302 CM du 14 décembre 1984 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
